RESSOURCES

Le Grand Conseil de la Nuit propose une liste de ressources sur la nuit, la culture et le développement territorial nocturne.

Associations

Nuit Blanche

Nuit blanche est une action de réduction des risques liés aux consommations de drogues récréatives et en milieu festif. Depuis 2017, le dispositif est rattaché à l’association Première Ligne.

We Can Dance It

L’association a pour but de promouvoir l’égalité, de prévenir et de sensibiliser aux violences sexistes, sexuelles et de genre dans le milieu culturel, l’espace public et le monde de la nuit. L’association dispose d’une permanence qui propose écoute, aide, conseils juridiques et services de médiation gratuits pour les personnes victimes de harcèlement ou de violence dans le milieu festif et nocturne.

Études

Suisse

International

Cadre légal

Genève

  • Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD), cadre législatif de référence à Genève pour les établissements nocturnes depuis 2016.
  • Règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations (RPBV), art. 15, sur les établissements publics.
  • Loi concernant la législation expérimentale (LLExp), voté en 1995, offre un cadre favorable à créer des lois expérimentales. Piste intéressante pour le renouveau de la vie nocturne.

Cadres légaux intéressants à l’international

  • Loi sur l’antériorité, initialement prévue pour le milieu rural, elle consacre le droit d’antériorité des activités professionnelles sur le voisinage : celui qui vient s’installer à proximité d’une activité bruyante ne peut s’en plaindre. Pour que ce droit d’antériorité puisse être invoqué, l’activité doit réunir simultanément trois conditions : être antérieure à l’installation des plaignants, respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et s’être poursuivie dans les mêmes conditions par rapport à la date retenue pour apprécier son antériorité.